Règlement intérieur
Préambule
Le principe de l'obligation scolaire :
« La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa
scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie société ».
scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie société ».
Le principe de gratuité :
L'enseignement dispensé dans les écoles publiques est gratuit (loi du 16 juin 1881).
Le principe de neutralité :
Il signifie que le service public d'éducation est assuré de façon identique à l'égard des personnels et des usagers du service. Ce principe se décline comme suit: la neutralité politique, la neutralité commerciale et la neutralité religieuse.
Le principe de laïcité :
La laïcité prône une éthique de vie mettant au premier plan le respect mutuel, la tolérance réciproque, la rencontre, le partage, dans le cadre de programmes laïques.
Le principe de continuité :
Admission et inscription
Admission à l’école maternelle et élémentaire :
Les enfants peuvent être admis à l’école maternelle à partir du moment où ils sont prêts à vivre en collectivité en milieu scolaire, à assumer leur propre régulation physiologique et ceci dans la limite des places disponibles (priorité aux enfants âgés de trois ans et plus).
L’école de Mancioux étant classée en milieu rural isolé, la classe de maternelle accueille les TPS (dans la limite des places disponibles), pour cela les enfants doivent avoir au moins 2 ans le jour de la rentrée de septembre.
Pour les enfants respectant ces conditions mais n’étant pas encore propre le jour de la rentrée de septembre, une rentrée en janvier pourra être envisagée.
Fréquentation et obligations scolaires
Pour les horaires allez voir ICI
École élémentaire :
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Des autorisations de sortie durant le temps scolaire peuvent être accordées à titre exceptionnel et en cas de nécessité à condition que ce dernier soit accompagné. Les parents sont alors pleinement responsables de leur enfant.
Absences :
A la fin de chaque mois, le directeur d'école signale à l'inspecteur d'académie et à l'inspecteur de l'éducation nationale, les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est à dire ayant manqué la classe, sans motif légitime, ni excuses valables (maladie de l'enfant, maladie transmissible d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, absence temporaire des personnes responsables de l'enfant), au moins quatre demi-journées dans le mois.
Éducation et Vie scolaire
Dispositions générales :
Tout adulte de la communauté éducative s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux membres de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants. Tout mauvais traitement, avéré ou suspecté doit être signalé aux autorités compétentes selon le protocole départemental.
Respect de la laïcité :
Les principes de laïcité s'imposent à tous les élèves et à toutes les personnes participant à une action éducative.
Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le principe de neutralité et de laïcité du service public s'oppose à ce que soient apposés au sein des écoles des signes symbolisant l'expression d'opinions politiques, religieuses ainsi que des publicités commerciales.
Droit à l'image :
Toute prise de vue nécessite l'autorisation expresse (fiche de renseignements donnée en début d'année) du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs.
Utilisation des technologies de l'information et de la communication et de l'internet :
Une charte de bon usage des technologies de l'information et de la communication dans les écoles est établie. La « charte d'utilisation de l' internet, des réseaux et des services multimédias dans l'école » est signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques. Une réflexion sur une utilisation sûre et citoyenne de l'outil informatique sera menée au sein des classes. Cette charte est annexée au brevet informatique et internet (B2i-école).
Sorties scolaires :
La participation des élèves est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription par la famille d'une assurance « responsabilité civile » et d'une assurance individuelle « accidents corporels » est exigée.
Pour les sorties scolaires, une contribution financière peut être demandée aux familles. En cas de difficultés financières des familles, il conviendra de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales et d'autres partenaires, dans le respect du principe de neutralité de l'école publique.
Les comportements des élèves :
L'école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant: tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Lorsque le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Le médecin de l' Éducation Nationale et un membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.
Les manquements au règlement intérieur de l'école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes et seront portés à la connaissance des familles.
A l'école maternelle, une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l' Inspecteur de l'Éducation Nationale.
Décisions relatives à la poursuite de la scolarité :
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité d'apprentissage. Ces propositions sont adressées aux parents qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours.
Usages des locaux : hygiène et sécurité
Entrée dans les locaux pendant le temps scolaire :
Seuls bénéficient d'un droit d'accès permanent aux enceintes scolaires: les personnels, les élèves pendant le temps scolaire, le maire, les autorités académiques, le délégué départemental de l'éducation national. Toute autre personne ne peut pénétrer dans l'enceinte scolaire qu'avec une autorisation expresse du directeur ou sur convocation ou invitation par ce dernier. L'accueil et la sortie des élèves de maternelle s'effectuant en classe, les parents sont autorisés à pénétrer dans la classe.
Hygiène :
A l'école primaire, le nettoyage des locaux, effectué par les agents municipaux selon l'occupation des locaux et en accord avec le directeur, est quotidien.
Les enfants sont éduqués par leur maîtres et les adultes de l'équipe éducative à la pratique quotidienne de l'autonomie, de l'ordre et de l'hygiène en particulier au lavage des mains après le passage aux toilettes et avant chaque repas.
Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté convenable. Ils ne doivent pas être atteints de maladies de nature à nuire à la santé de leurs camarades.
Sécurité-PPMS
Chaque école possède un registre de sécurité tenu à jour et dans lequel est consigné les passages de la commission de sécurité, les exercices de sécurité effectués sur le temps scolaire.
Chaque école élabore en liaison avec la municipalité, un Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs qui est présenté chaque année en conseil d'école.
Interdiction de fumer :
L'interdiction de fumer est étendue à tous les locaux fermés et ouverts des écoles, aux espaces non couverts y compris en dehors de la fréquentation des élèves.
Soins et urgences :
En cas d’accident ou d’indisposition, l’enfant blessé ou indisposé, même légèrement, doit immédiatement prévenir le maître ; au besoin, ses camarades doivent le faire pour lui.
Les enseignants sont alors amenés à donner aux enfants les premiers soins et à faire appel aux secours si besoin.
Administration des médicaments :
Dans le cadre de maladie au long court (ex: asthme, allergie....) et nécessitant soins, un projet d'accueil individualisé sera établi entre la famille et l'équipe éducative. Ce projet permet de fixer les conditions d'accueil des enfants et les conditions d'administration des soins.
Dans le cadre des autres maladies (rhino, otites...) aucun médicament ne sera administré par les enseignants, l’enfant ne doit pas avoir de médicaments en sa possession.
Dispositions particulières :
Les élèves ne doivent porter dans leurs poches et cartables que les objets nécessaires aux exercices de la classe.
Sont proscrits notamment les objets d’un maniement dangereux (cutters, couteaux...), les imprimés ou manuscrits dont l’usage n’a pas été autorisé par le maître.
Protection de l'enfance et surveillance
Protection de l'enfance :
L'enseignant ou tout membre de l'équipe éducative ayant connaissance de tout fait de maltraitance physique ou psychique est tenu de porter ces informations préoccupantes à la connaissance de l'autorité.
Surveillance :
La surveillance des élèves pendant le temps scolaire est continue et leur sécurité est assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées par les enseignants.
Au cours des récréations les jeux doivent être modérés. Sont autorisés : les jeux de ballon, les billes sans dépasser la taille du boulard, les cordes à sauter et les élastiques. Tout autre jeux (cartes pokemon par exemple) sera confisqué et remis aux familles par les enseignants.
Accueil et remise des élèves aux familles :
La surveillance s'exerce pendant la période d'accueil des élèves, chaque demi-journée, dix minutes avant l'entrée en classe.
A l'issu de l'enseignement obligatoire ou le cas échéant de l'aide personnalisée, les élèves sont sous la responsabilité des familles sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de ces dernières, par un service de garde, de CLAE, de cantine ou de transport.
A l'école élémentaire, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance du maître dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, jusqu'à la fin des cours. Les élèves peuvent alors, selon le choix des familles, soit quitter l'école, soit être pris en charge par un service de cantine, de transport.
A l'école maternelle, à l'entrée des classes, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent soit au service d'accueil soit aux maîtres. A la sortie des classes, à la fin de chaque demi-journée, ils sont soit remis directement aux parents soit pris en charge par un service de cantine, de CLAE ou de transport directement dans la classe.
Dans le cas d'un enfant que personne ne serait venu chercher à la sortie de l'école, le directeur gardera l'enfant et essayera de joindre la famille. En cas de récidive, l'enfant pourra être remis aux autorités de police ou de gendarmerie.
Droit d'accueil :
En cas d'absence des enseignants et en attendant le remplacement, un service d'accueil sera mis en place comme suit:
Les élèves de l’école seront pris en charge par les enseignants des autres classes.
En cas de grève des enseignants, un service d'accueil sera assuré ou non par la commune.
Personnel communal :
La classe de maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal (ATSEM).
Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur d'école.